Cosmétique artisanal : quelles obligations légales en France ?

Vendre un cosmétique artisanal implique des obligations précises : traçabilité, sécurité, dossier produit, étiquetage et responsabilités. L’objectif n’est pas de compliquer la vie des artisans, mais de garantir une mise sur le marché sûre.

Les obligations incontournables avant vente

Chaque produit doit disposer d’un Dossier d’Information Produit (DIP) et d’une évaluation de sécurité réalisée par un expert qualifié.

Tu dois également respecter les exigences d’étiquetage, mettre en place une traçabilité et un système de gestion des réclamations.

Responsabilité : qui porte le risque ?

Le “responsable de la mise sur le marché” (souvent la marque) est juridiquement responsable de la conformité. Cela couvre la formule, l’étiquette, les allégations et la sécurité.

En pratique, cela implique de documenter chaque lot et de pouvoir prouver la conformité à tout moment.

L’erreur fréquente

Croire que “petites quantités” ou “artisanat” réduisent les exigences. En cosmétique, la conformité ne dépend pas du volume : elle dépend de la mise sur le marché.

À retenir

  • La conformité s’applique dès que tu mets un produit sur le marché (même en petite série).
  • Le responsable de mise sur le marché doit pouvoir prouver : sécurité, traçabilité, étiquetage.
  • La documentation (DIP, lots, preuves) est ton bouclier en cas de contrôle.

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🌿 À propos de Savonnable

Savonnable est une entreprise artisanale des Hauts-de-France qui fabrique à la main des cosmétiques naturels près de Lille.
Tous nos produits sont formulés avec des ingrédients locaux et respectueux de l’environnement.

À propos de l’auteur


Christophe Tran, Co-fondateur de Savonnable

Papa de 3 filles, il est le co-fondateur de Savonnable, une entreprise née dans les Hauts-de-France. Il s’engage à vous proposer des soins artisanaux, respectueux de la peau et de la planète.